Conditions générales
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Identité juridique et contact
SAS NO’VÉLO - SIRET: 834 746 844 000 10
RCS : 834746844
TVA Intracommunautaire : FR80834746844
Siège social : 17 rue de l’Hôtel de ville, 85740 L’Épine
Adresse mail : locnovelo@gmail.com
Tel: 06 61 20 02 53
1. Politique de prix
Nous maintenons une politique de prix claire. Nous disposons d’un stock de produits, d’une politique de retour, d’envois et de service claire vis-à-vis de nos clients. Les prix figurent sur notre site. Les frais de port sont présentés au moment de valider votre achat une fois que vous aurez complété votre adresse de livraison.
2. Politique de confidentialité
Si vous passez ne commande auprès de No’Vélo, vous nous donnerez accès à votre e-mail, votre adresse et votre numéro de téléphone. Ces informations s’utilisent exclusivement pour l’envoi, pour vous contacter ou vous envoyer notre newsletter. Vous pourrez modifier à tout moment vos informations, ou vous désinscrire de la newsletter.
Nous gardons également le registre de vos commandes que vous pourrez consulter à votre gré tout comme les informations anonymes des visites sur notre page : nous utilisons les cookies. No’Vélo se conforme avec rigueur à la réglementation en place concernant la protection des données personnelles en accord avec la législation en vigueur.
3. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers de données que nous envoyons à votre navigateur à travers notre serveur. Ils sont utilisés pour optimiser votre expérience de navigation. Ils ne peuvent, en aucune manière, créer des dommages sur votre ordinateur, il ne s’agit que de petits fichiers de données. Vous pouvez les retrouver sur votre ordinateur dans “Fichiers internet temporaires” dans le dossier Windows ou dans les préférences de n’importe quel navigateur Mac. Nous n’utilisons pas les cookies pour enregistrer les comportements de nos clients.
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4. Vos données personnelles
Nous conservons un historique de vos achats. Cela nous permet de pouvoir savoir où en est chaque envoi et de consulter les anciens achats.
Dans certains cas, nous devrons fournir certaines de vos données à nos fournisseurs impliqués dans le processus d’envoi de votre commande.
5. Information relative aux Produits
Les photos, prix ou descriptions, des Produits présentés ne sont pas contractuels.
Nous nous efforçons à ce que les informations soient les plus justes et précises possibles et qu'elles soient à jour des dernières évolutions.
Cependant, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs involontaires dans les descriptions et/ou le prix et/ou les photos des Produits, ni la disponibilité permanente des Produits lorsque vous désirez réaliser une commande pour les acquérir. Les supports contenus sur notre site internet ne doivent pas être considérés comme une déclaration ou manifestation définitive relative aux Produits.
Toutes les images, illustrations et descriptions des Produits sont publiés exclusivement à caractère informatif. Vous pouvez nous contacter si vous avez besoin d'une information additionnelle.
No’Vélo se réserve le droit de mettre à jour des informations, y compris sur les prix, descriptions, photos et disponibilité des Produits.
6. Législation vélos à assistance électrique
Nos cycles sont vendus comme vélos à assistance électrique et ils sont conformes à la norme NF EN 15194, leur vitesse est donc limitée à 25km/h. L'acheteur qui déciderait de changer la catégorie de son cycle serait donc dans l'obligation de le faire immatriculer, de porter un casque et de souscrire à une assurance. Cette responsabilité incombe à l'acheteur et No’Vélo ne peut pas être porté responsable en cas de non respect de la législation (notamment si la vitesse est modifiée par l'acheteur et qu'il ne fait pas immatriculer son cycle ou qu'il ne porte pas le casque ou qu'il ne souscrit pas à une assurance ou qu'il utilise un sur la voie publique un ou des équipement(s)/accessoire(s) non conforme(s) à la législation européenne).
No’Vélo se décharge de toute responsabilité si l'acheteur modifie son cycle et notamment si la vitesse limite est modifiée. De plus, la garantie concerne un vélo à assistance électrique (objet de la vente), par conséquent, si l'acheteur transforme son cycle et notamment s'il modifie la vitesse limite, la garantie ne sera plus applicable (voir également le chapitre suivant sur les exclusions de garantie).
En validant les conditions générales de vente, l'acheteur reconnait décharger toutes responsabilités de No’Vélo en cas d'utilisation non conforme de son vélo à assistance électrique vis à vis de la réglementation française et européenne.
7. Réclamations
La société No’Vélo accorde une très grande importance à la relation client et fait tout son possible pour vous satisfaire. Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans les plus courts délais.
8. Refus de transaction
Les membres de la société No'Vélo se réservent le droit de refuser une transaction si elle leur parait suspecte.
9. Rectification
Nous nous réservons le droit de modifier les descriptifs contenus, photos ou prix présents sur notre site sans préavis, mais ceci dans le cadre de la loi.