Conditions Générales de Location
SAS NO'VÉLO – Capital : 1000€
Siret : 834 746 844 000 10
17 rue de l'Hotel de Ville, 85740 L'Épine, FRANCE.
Article 1 : Champ d’application
Ces conditions générales s’appliquent sans restriction, à l’ensemble des locations conclues entre les clients et « No'Vélo ».
Ces conditions générales sont tenues à la disposition des clients et peuvent être consultées directement sur notre site internet : https://locnovelo.com
En confirmant une location, le locataire reconnait avoir pris connaissance et accepté ces conditions générales de location.
Article 2 : Choix du locataire & conditions d’utilisation des vélos loués
Nos vélos, électriques ou musculaires, sont des vélos « adultes » que nous réservons au client de plus de 14 ans. Compte tenu des dimensions des vélos, nous recommandons une taille minimum de l’utilisateur à 1.60 m.
Les vélos sont loués avec un antivol qu’il convient d’utiliser obligatoirement lorsque le matériel est laissé sans surveillance. En cas de location sur plusieurs jours, durant la/les nuits les vélos ne doivent pas être stationnés dans la rue.
Le locataire s’engage à respecter ces contraintes et à prendre soin des matériels qu’il devra restituer dans le même état qu’au début de la location.
No'Vélo et son personnel se réservent le droit de refuser une location si ils jugent que certaines conditions ne sont pas réunies.
Article 3 : Propriété
L’ensemble du matériel loué reste la propriété exclusive de la SAS No'Vélo, et ne peut être prêté, ni sous-loué à un tiers.
Article 4 : durées de location
Les vélos sont loués soit à la 1⁄2 journée, soit à la journée ou à la semaine. La durée minimum de location est déterminée à la réservation.
1⁄2 journée : matin – 10h à 13h / après-midi – 14h à 18h
Journée : 10h à 18h
Semaine : 7 journées
Toute période de location entamée est due et à régler en totalité en début de location.
Article 5 : Dépôt de garantie
Toute location fait l’objet d’un dépôt de garantie lié à la valeur du matériel loué. Cette caution prend la forme d'une pré-autorisation de débit sur carte bancaire, et n’est pas débitée sauf incident; ou d'un chèque.
Le dépôt de garantie vise à couvrir, le cas échéant, les incidents suivants :
- Casse, dégradation,
- Perte d’accessoires,
- Vol du vélo.
En fin de location, sauf incident, le dossier de pré-autorisation CB sera annulé.
Nous invitons nos clients à vérifier leur plafond CB pour pouvoir assumer le dépôt de garantie. Si ce plafond ne couvre pas le montant du dépôt, No'Vélo se réserve la possibilité d’accepter un dépôt complémentaire par chèque, ou bien de refuser la location.
Article 6 : Responsabilités
Tous les vélos loués par No'Vélo répondent aux normes en vigueur, notamment les VAE avec la norme EN 15194, et sont loués en bon état de fonctionnement (phares, freins...).
Le locataire dégage le loueur : No'Vélo, de toute responsabilité en cas d’accident, et s’engage à respecter le code de la route. Le locataire s’engage à souscrire les assurances nécessairesà sa propre couverture des risques liés à la location de nos matériels.